J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10756

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Décret du 19 juin 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310149D


Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Rémy Sage, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2002.